La loi française du 11 février 1994, dite loi Madelin, vise à permettre aux travailleurs non salariés non agricoles (TNSNA) de bénéficier de pensions complémentaires de retraite et de garanties complémentaires de retraite personnelle constituées de cotisations déductibles des bénéfices imposables. La souscription à un contrat Madelin n'est pas obligatoire; c'est une question de contribution volontaire./p>
Sécurité sociale sur mesure pour les indépendants (TNS)
Les indépendants englobent un large éventail de personnes. Parmi eux, vous pouvez trouver des chefs d'entreprise, des artisans, des détaillants, de jeunes entrepreneurs, des indépendants… La seule chose qu'ils ont en commun? Contrairement à 90% de la population active, ils ne sont pas classés comme salariés et, à ce titre, ils disposent d'un paquet de sécurité sociale moins complet. Cependant, des alternatives à la couverture supplémentaire sont disponibles, offrant des garanties qui sont plus spécifiquement adaptées à une plus grande variété de circonstances et de besoins, notamment grâce à la loi Madelin.
Les soins de santé complémentaires sont également de plus en plus répandus parmi les indépendants (TNS)
Comme pour les salariés, les indépendants (TNS) sont couverts par une assurance maladie de base. Et comme les employés, ils sont en partie remboursés pour les visites chez le médecin, et pratiquement laissés à eux-mêmes en matière de soins oculaires ou dentaires. Si la santé complémentaire généralisée permet désormais à tous les salariés de bénéficier d'une couverture complémentaire de base, il n'en va pas de même pour les indépendants. Néanmoins, conformément à la loi Madelin, ils ont la possibilité de souscrire une assurance complémentaire fiscalement avantageuse; dans la mesure où les dernières propositions sont mieux adaptées à leurs besoins en termes de flexibilité et de simplicité. A titre d'exemple, les propositions retenues pour proposer respectivement 6 et 8 niveaux de garantie.
Couverture vie et invalidité: encore loin
Si la santé complémentaire gagne du terrain auprès des indépendants, elle l'est certainement beaucoup moins en matière de couverture vie et invalidité puisque seulement 60% des non-salariés ont souscrit un contrat Madelin. Cependant, le déséquilibre entre les salariés et les autres est encore plus marqué pour les risques élevés couverts par les assurances vie et invalidité: décès, invalidité, invalidité… et leurs conséquences sont d'autant plus graves. Le fait de devoir arrêter de travailler pendant plusieurs mois pour cause de maladie signifie normalement la fin de la file d'attente pour un indépendant et constitue une menace sérieuse pour la survie d'une petite entreprise. D'où la raison pour laquelle les compagnies d'assurance ont proposé certaines options telles que la couverture «personne clé» ou la prise en charge des frais généraux fixes de l'entreprise dans les cas où l'administrateur doit cesser de travailler ainsi que tout ce qui concerne la loi Madelin.
De plus, certaines compagnies d'assurance ont misé sur la simplicité pour attirer les indépendants: inscription immédiate en ligne, et un questionnaire médical revu à son format le plus simple avec seulement quelques cases à cocher. Cependant, pour que la couverture santé et vie / invalidité reste vraiment simple sur le long terme, il est essentiel de s'appuyer sur des conseils personnalisés ainsi que sur une gestion de haute qualité et réactive. Quant à la suppression évoquée par le RSI, si elle ne remet pas en cause le rôle pivot de l'assurance complémentaire avec la loi Madelin, elle pourrait cependant conduire à devoir se pencher sérieusement sur certaines évolutions réglementaires.